ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 et5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de supprimer la modificationenvisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulementtrois villes de France ce qui
contrevient au principe d’égalité de traitement descollectivités territoriales de la République.