ART. PREMIER	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Martineau et M. Lhardit
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Le deuxième alinéa del’article L. 261 est supprimé. »
II. – En conséquence,après le mot et les signes : 
« mots :« », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 : 
« par un scrutin uniqueportant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseilsd’arrondissement , l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseilmunicipal de Lyon ou de Marseille. » »
III. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 272‑3 est ainsirédigé : 
« « La déclaration decandidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État de deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a desièges à pourvoir d’une part au conseil d’arrondissement d’autrepart au conseil de Paris ou au conseil municipal. » »
IV. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer le principe « unecollectivité de plein exercice, un vote » : 
avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deuxélections (du conseil municipal et du conseild’arrondissement),
un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’estactuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour lesconseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissementpour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuventfigurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.
avec deux comptabilités : une globale pour les électionsmunicipales en additionnant le score dans tous les arrondissementspour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l’élection dechaque conseil d’arrondissement,
et une prime majoritaire à 50 % pour les résultats de la villeet de chaque arrondissement.
Ce nouveau scrutin permet de répondre à laproblématique 
· 	de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit communavec un scrutin identique à toutes les autres communes pour lesconseillers municipaux ;
· 	de prendre aussi en considération les résultats dans chaquearrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement telque souhaité par les votes exprimés ;
· 	tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville,arrondissement, Métropole) ;
· 	et de ne pas modifier le mode de désignation des grandsélecteurs.
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