ART. PREMIER	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer àl’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 261 est ainsi rédigé :
« Toutefois, les membres duConseil de Paris et du conseil municipal de Lyon sont élus parsecteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers àélire dans chaque secteur sont déterminés par les tableauxn° 2 et 3 annexés au présent code. À Marseille, desconseillers d’arrondissement sont également élus par secteur dansles mêmes conditions. »
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« une phrase ainsirédigée : « À Marseille, leur élection fait l’objet dedeux scrutins distincts. » ; ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, supprimer les mots :
« du Conseil de Parisou ».
IV – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, supprimer les mots :
« de conseiller de Parisou ».
V. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer les mots :
« au conseil de Parisou ».
VII. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« de Lyon ou ».
VIII. – En conséquence,substituer à l’alinéa 10 les cinq alinéassuivants : 
« 5° À la première phraseet à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272‑5, aprèsles deux occurrences du mot : « municipal », sontinsérés les mots : « de Lyon » ;
« 6° L’articleL. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Au premieralinéa, après les deux occurrences du mot :« municipal », sont insérés les mots : « deLyon » ;
« b) À la premièrephrase du deuxième alinéa, après le mot :« municipal », sont insérés lesmots : « de Lyon » ;
 « c) Audernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux deLyon ou de Marseille élus » , sont remplacés par lesmots : « du conseil municipal de Lyonélu » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réformeproposée.
En effet, comme nous l’avons déjàindiqué, les évolutions institutionnelles de nos territoires depuis1982 ne justifient plus d’un traitement identique.
La commune de Paris est unecollectivité à statut unique, à la fois commune et département,intégrée dans une métropole ayant une organisation particulière etdes compétences limitées par rapport à ses établissements publicsterritoriaux. Elle a en outre des arrondissements qui disposent decompétences propres et de compétences partagées qui dépassentlargement le cadre de la loi de 1982. 
A Lyon à l’inverse, la métropoleexerce des compétences élargies et en particulier celles dudépartement du Rhône sur son territoire. 
Au-delà, il apparaît incongruqu’une telle évolution du mode de scrutin, pour seulement troiscommunes, puisse être proposée alors que deux d’entre elles ontexprimé de manière claire et argumentée leur opposition. A défautde prévoir des modes de scrutin conformes aux réalités propres àchacun de ces territoires, cette proposition de loi aurait dû selimiter à des évolutions conformes aux attentes expriméeslocalement.
Ainsi dès lors que la commune deMarseille s’est dite ouverte à cette évolution, sous réserve decertaines modifications, nous proposons de ne pas y faire obstaclemais simplement d’exclure les communes de Lyon et de Paris dupérimètre de la réforme.