ART. 2	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Céline Hervieu et M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérenceavec notre amendement de suppression àl’article 1er, à supprimer cet article 2 quiprocède aux modifications des tableaux annexes au code électoralafin de tenir compte de l’organisation de scrutins distincts pourles conseillers municipaux ou de Paris et les conseillersd’arrondissement.
En tout état de cause etindépendamment de notre opposition à ce texte, les tableauxproposés dans la proposition de loi initiale ne tiennent pas comptede l’évolution démographique intervenue à Paris depuis 2013, àMarseille depuis 1987 et à Lyon depuis 1983. En particulier à Lyonet Marseille nos concitoyens auraient donc, à population égale, unnombre de représentants très différent. A titre d’illustration, le7e arrondissement de Lyon devrait compter pas moins de 9conseillers d’arrondissement supplémentaires au regard de sonévolution démographique depuis 42 ans. 
Le Conseil constitutionnel nepourrait ainsi que constater qu’en l’état, ces tableauxméconnaissent le principe d’égalité des citoyens devant lesuffrage.