ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement remet auParlement avant le 1er mars 2027 un rapport qui dressele bilan du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et desconseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres desconseils d’arrondissement de ces trois collectivitésterritoriales. 
« Ce rapport propose despistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer lacohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditionsd’exercice des mandats locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe écologiste et social proposed’organiser un travail de fond sur notre organisation démocratiquelocale pour rapprocher les habitants des décisions qui lesconcernent. 
L’examen de la réforme proposée intervient dans uncalendrier particulièrement contraint, à seulement un an desélections municipales. Cumulée à d’autres réformes d’ampleur,notamment l’introduction de la proportionnelle, et à desincertitudes institutionnelles (organisation d’un référendum,hypothèse de dissolution de l’Assemblée nationale, etc.), cetteprécipitation génère des risques considérables. La Directiongénérale des collectivités locales elle-même reconnaît que cesconditions rendent difficile l’organisation sereine et efficace duprochain scrutin.
Plutôt que de modifier dans l’urgence les règles du jeuélectoral, le groupe écologiste et social propose de prendre letemps d’une réflexion globale sur notre démocratie locale. Il estdonc proposé que le gouvernement remette un rapport au Parlemementavant le 1er mars 2027 sur le mode d’élection des membres duConseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseilleainsi que des membres des conseils d’arrondissement de ces troiscollectivités. Ce rapport présentera également des pistespour améliorer la représentation des habitants, renforcer lacohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditionsd’exercice des mandats locaux.