APRÈS ART. 5	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, Mme Missoffe et M. Maillard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.