APRÈS ART. PREMIER	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre V du livre Ierdu code électoral est ainsi modifié :
1° Au I de l’articleL. 273‑5, les mots : « ou conseillerd’arrondissement » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa del’article L. 273‑7, les mots : « en secteursmunicipaux ou » et les mots : « les secteursou » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa del’article L. 273‑8, les deux occurrences des mots :« ou conseiller d’arrondissement » sontsupprimées ;
4° À l’article L. 273‑10,toutes les occurrences des mots : « ou conseillerd’arrondissement » sont supprimées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pasles modalités de désignation des conseillers métropolitains élus àParis et à Marseille. Le présent amendement propose leur élection àl’échelle des conseils municipaux ou, à Paris, du Conseil de Paris,comme cela est le cas dans l’ensemble des autres villes deFrance.
En conséquence, le présent amendement procède à plusieurscorrections rédactionnelles au sein du titre V du livre Ier du codeélectoral afin de supprimer les références aux conseillersd’arrondissement dans les articles relatifs à la désignation desconseillers communautaires.