ART. PREMIER	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. Mattei, rapporteur
à l’amendement n°CL22 de Maillard Sylvain
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ARTICLE PREMIER
Après le troisième alinéa, insérerles trois alinéas suivants :
« 1° C L’articleL. 52‑3 est ainsi modifié :
« a) Au deuxièmealinéa, après les mots : « à l’exception, », la finde l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection desconseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communesde Lyon et Marseille, le cas échéant, d’un candidat désigné commedevant présider l’organe délibérant de cette mêmecommune ; » ;
« b) Au troisièmealinéa, après les mots : « concernée et, », la finde l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection desconseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communesde Lyon et Marseille, le cas échéant, de la photographie ou de lareprésentation d’un candidat désigné comme devant présiderl’organe délibérant de cette même commune ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à apporter des correctionstechniques complémentaires à l’amendement n° 22. Il modifiel’article L. 52-3 du code électoral qui fixe les règles applicablesaux bulletins de vote pour permettre que figurent, sur lesbulletins pour l’élection aux conseils d’arrondissement, le caséchéant, le nom et la photographie du candidat tête de liste pourl’élection au Conseil de Paris ou aux conseils municipaux de Lyonet Marseille.