ART. 2	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose desupprimer les effets induits par l’article 2 résultant del’instauration du double scrutin, réforme qu’il jugeprécipitée et mal calibrée et qu’il ne peut donc soutenir enl’état. 
Si une refonte des modes de scrutin est sans aucun douteattendue, le remède proposé ici est pire que le mal : au lieu derenforcer la proximité entre les citoyens et leurs élus, cetteproposition de loi affaiblit leur ancrage local et risqued’entachée le scrutin d’insincérité. Le groupe écologiste et socialreste néanmoins ouvert à une réflexion globale sur lefonctionnement de notre démocratie locale qui assurerait une plusjuste représentation des habitants, une plus grande cohérence del’action publique et de meilleures conditions d’exercice desmandats locaux.