ART. PREMIER	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL72
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Martineau et M. Lhardit
à l’amendement n°CL65 de Mattei Jean-Paul
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.