ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement àun rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dansl’architecture démocratique locale. Ces derniers incarnent pourtantla démocratie de proximité et jouent un rôle essentiel dans la viemunicipale. En transformant leur élection en un scrutin subalterne,la réforme affaiblit leur légitimité et leur capacité d’action, cequi s’apparente à une régression démocratique. Eninstaurant un droit de participation du maire d’arrondiseementau Conseil de Paris ou au conseil municipal pour les affairesrelatives à son arrondissement, l’article 3 ne fait qu’entériner cerecul de la démocratie locale. Par voie de conséquence, le groupeécologiste et social propose de supprimer cettedisposition.