ART. 16 BIS	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 16 BIS
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Le deuxième alinéaest complété par la phrase suivante :
« La politique nationale degestion des matières radioactives intègre la valorisation desstocks stratégiques dans une perspective de long terme, ensoutenant la relance d’un programme de réacteurs à neutrons rapidesde quatrième génération, permettant la fermeture du cycle ducombustible nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel vise à rappeler que larequalification de certaines matières radioactives en stocksstratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sensque si elle s’inscrit dans une perspective industrielle concrète devalorisation, notamment via les réacteurs à neutrons rapides(RNR).
Or, ce sujet est devenu emblématique des errements et desrevirements de politique d’Emmanuel Macron, avec pour conséquencede perdre un temps considérable et un certain rang de la Francedans la recherche nucléaire mondiale.
Il a aussi arrêté le projet ASTRID, qui avait pourtant déjà engagédes centaines  de millions d’euros d’investissements pourréaliser un prototype de réacteur de  génération 4 capable deréutiliser une partie des matières nucléaires que cet article 16bis vise à permettre de qualifier comme “stock stratégique”.
C’est seulement en mars 2025, lors du quatrième Conseil depolitique nucléaire (CPN), le président Emmanuel Macron a acté larelance d’un programme autour des réacteurs de quatrièmegénération, notamment les réacteurs à neutrons rapides.
Le Plan Marie Curie du Rassemblement National appelait déjà, en2022 à cesser de considérer comme des déchets ce qui peut devenirdu combustible d’avenir. La France, avec plus de 300.000 tonnesd’uranium appauvri, dispose de ressources qui pourraient assurerplusieurs siècles de production électrique grâce aux réacteurs degénération IV. Inscrire cette orientation dans la loi, même à titred’appel, permettrait de donner de la cohérence à la stratégienationale, et d’engager l’État sur une voie industrielle enfincrédible et souveraine.