ART. 22 QUINQUIES	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 22 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22quinquies.
En plus d’être inutiles au regard des capacités de production denotre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place deparcs solaires et éoliens constituent une atteinte particulièrementgrave aux continuités paysagères et au cadre de vie deshabitants.
Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit quasi exclusivementde rééquipement assorti le plus souvent d’une hausse des capacitéde production par l’implantation d’un matériel souvent plus massifet d’un déploiement encore plus large d’outils de productiond’énergie intermittente. Je pense par exemple au repoweringéolien.
Argument supplémentaire, RTE a mis en garde contre lasurabondance électrique qui congestionne le réseau Français etqui a conduit cet opérateur à être dans l’obligation deprocéder à la déconnexion du réseau de 13 pars éoliens etphotovoltaïques en mars dernier.
Il apparait dès lors inutile d’encadrer les délaisd’instruction des demandes d’autorisationenvironnementale de ces projets.