ART. 11	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 11
À l’article unique, supprimerles mots :
« , le taux :« 40 % » est remplacé par le taux :« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Cet amendement est un amendement decohérence. En effet le présent article représente un allégement desambitions de la politique énergétique nationale, avec plus deréalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjàambitieux.
Par ailleurs, il convient d’interroger le montant proposé, pourquoiest-il de 50 % ?