APRÈS ART. 16 BIS	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Dans l’année qui suit lapublication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapidesdans l’utilisation de ses stocks stratégiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser lesdéchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effetchaque année 10 000 tonnes d’urianuim appauvri, ce qui représenteaujourd’hui un stock de 350 000 tonnes, qui pourrait alimenter desRNR avec notamment la surgénération. Ce stock stratégique s’ilvenait à nourir des RNR avec surgénération pourrait produiresuffisament d’énergie sur plusieurs millénaires. Ainsi le rapportpermettrait de définir les enjeux et les objectifs d’undéveloppement des RNR en France.