ART. 22 QUINQUIES	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
------------
ARTICLE 22 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 2,après les mots :
« l’énergie, », 
insérer les mots :
« à l’exception desinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent, ».
II. – À l’alinéa 4,après la référence :
« L. 141-5-3 », 
insérer les mots :
« à l’exception desinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de lasimplification des normes applicables aux projets d’énergiesrenouvelables. En effet l’article 22 quinquies prévoit de limiterla durée maximale d’instruction de la demande de rééquipement, etdonc d’accélérer leurs implantations.
Cependant nous savons les dangers que représentent les éoliennespour l’environnement, et particulièrement pour la faune.
Les éoliennes sont particulièrement dangereuses pour les oiseauxprotégés comme le faucon crécerellette. EDF a d’ailleurs faitl’objet d’une condamnation confirmée par la cour de Cassation pouravoir tué ces oiseaux protégés « par collision avec les éoliennesdes parcs du Causse d’Aumelas”.
Encore récemment la société Energie renouvelable du Languedoc(ERL), filiale du groupe Valeco, a été condamnée pour la mort d’unaigle royal, mettant à l’arrêt les éoliennes du parc deBernagues.
L’implantation de ces éoliennes a donc été mal pensée et nuit àla biodiversité. Ainsi la préservation du délai d’instruction de lademande de rééquipement est la moindre chose devant cesrisques.