APRÈS ART. 16 BIS	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa del’article L. 593‑24 du code de l’environnement estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cetteinterdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant ledémantèlement effectif d’une installation nucléaire, en casd’évolution des connaissances scientifiques et techniquespermettant d’assurer les intérêts mentionnés àl’article L. 593‑1 .»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et sondémantèlement effectif peuvent être très longs.
Cet amendement permet de garder la porte ouverte à une éventuelleremise en service d’une centrale fermée si l’évolution desconnaissances scientifiques et techniques le permet.
Même si l’on considère que les avancées dans ce domaine ne sont pasimmédiates, il serait regrettable de se priver de la possibilité derouvrir une centrale existante si de nouvelles technologies lerendaient possible.