APRÈS ART. 11	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le 11° du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« 12° De prendre encompte l’état de santé des forêts françaises, en reconnaissant leurrôle essentiel en tant que puits de carbone, en veillant à leurpréservation, leur gestion durable et leur résilience face auxchangements climatiques, afin de renforcer leur contribution à laneutralité carbone, au sens de l’article L. 112‑1 du codeforestier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversitévégétale, c’est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit decarbone et qui donc nous permet d’améliorer d’autant mieux notrebalance entre les émissions et le captage de gaz à effet deserre. La capacité des forêts à séquestrer le dioxyde decarbone dépend directement de leur bon état sanitaire, de leurgestion durable et de leur résilience face aux aléasclimatiques.
Cet amendement vise à intégrer explicitement la prise en compte del’état de santé des forêts françaises parmi les objectifs de lapolitique énergétique nationale. Elles jouent un rôlefondamental dans la lutte contre le changement climatique,notamment en tant que puits de carbone, comme le reconnaîtl’article L.112-1 du code forestier. 
En inscrivant cet objectif dans la loi, il s’agit de renforcerla cohérence des politiques publiques en matière de transitionénergétique et de protection de la biodiversité. Cette mesurepermettra de mieux valoriser le rôle des écosystèmes forestiersdans l’atteinte de la neutralité carbone, tout en encourageant despratiques de gestion forestière respectueuses de l’environnement etadaptées aux défis posés par le changement climatique.