ART. 11	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Retiré
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, substituerau taux :
« 50 % »
le taux :
« 49 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Par cet amendement d’appel, nous cherchons à comprendre comment aété déterminé le taux de 50% pour la réduction desémissions de gaz à effets de serre pour 2030.