ART. 11	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, supprimerles mots :
« , les mots :« réduire les » sont remplacés par les mots :« tendre vers une réduction des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction del’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porteune valeur normative plus contraignante.
Malgré la hausse de l’objectif, laformulation « tendre vers » proposée par le Sénatconstitue un recul : elle affaiblit la valeur normative, etdonc la force de l’engagement que prend la France à contribuer à sajuste part à l’effort européen et global d’atténuation duchangement climatique. « Tendre vers » une réduction desémissions de gaz à effet de serre ne suffit pas : il fautmettre tous les moyens en œuvre pour y parvenir.
L’atténuation du changementclimatique n’est pas une contrainte pour la France mais unengagement nécessaire à la préservation du patrimoine et desconditions de vie en France. Réduire les émissions, c’est réduirel’ampleur et la fréquence moyenne des futurs évènements climatiquesextrêmes, menaçant les vies de nos concitoyens, nos littoraux, ouencore notre agriculture. Affaiblir notre engagement en la matièreest un signal désastreux pour toutes celles et ceux dont lesconditions de vie sont menacées par les conséquences du changementclimatique.
De surcroît, cette formulationrisque de réduire à néant les possibilités de recours contrel’inaction climatique de l’État.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons de rétablir la formulation en vigueur et encohérence avec l’engagement ferme que doit tenir la France enmatière de réduction des émissions brutes de gaz à effet deserre.
Cet amendement a été travaillé avecle Réseau Action Climat.