ART. 11	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, substituerau taux :
« 50 % »,
le taux :
« 55 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif deréduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de50% à 55%, comparativement à 1990.
Le rehaussement de l’objectif à 50%de réductions de GES demeure insuffisant.‬ Selon Greenpeace,‬‭pour‬‭ suivre‬‭ une‬‭ trajectoire‬‭ respectant‬‭ les‬‭ accords‬‭de‬‭ Paris‬‭,‬‭ il faudrait que la France divise par deux sesémissions brutes d’ici à 2030, ce qui correspond à une réductiond’au moins 62,2 % par rapport à 1990.
La stratégie de la France reposesur une appréciation trop optimiste des puits de carbone. Or, lacapacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestierss’effondre, elle a été divisée par deux en dix ans. En cause :l’effondrement du puits forestier depuis 2010, lié à la mauvaisesanté des forêts françaises et aux impacts du changementclimatique, mais aussi la gestion de la récolte du bois, que leGouvernement prévoit pourtant d’augmenter d’ici 2030.
Ainsi, dans la dernière version endate du projet de Stratégie Nationale Bas 3 (SNBC) élaborée parl’Etat, celui-ci reconnaît que la réduction des émissions nettespar rapport à 1990 n’est estimée qu’à 52% en 2030, avec l’hypothèsed’un maintien à moyen terme du rythme d’absorption actuel desforêts. Pourtant, les experts du secteur s’accordent à dire quel’évolution future des capacités d’absorption de carbone des forêtsest difficile à prévoir, et soumise à nombre d’aléas.
Nous proposons donc de ne pas fairede pari risqué sur la capacité de nos forêts à croître durablement,et de viser une réduction de 55% des émissions brutes.
Cet amendement a été travaillé avecle Réseau Action Climat.