ART. 11	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, substituerau taux :
« 50 % »,
le taux :
« 53 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif deréduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.
Cet amendement se base sur lescalculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3(Stratégie Nationale Bas Carbone), lequel établit qu’une réductionde 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pasd’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes,mais seulement 52%. En visant une réduction de 53%, les objectifsactuels sur l’absorption de carbone des forêts permettraientd’atteindre une réduction nette de 55% par rapport aux émissions de1990.
Cet amendement a été travaillé avecle Réseau Action Climat.