APRÈS ART. 11	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le 1° du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, est ajouté un1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis De réduirel’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet deserre induite par la demande finale intérieure de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réductionde l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet deStratégie Nationale Bas Carbone n°3.
L’empreinte carbone de la Franceest bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023,l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions detonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales - émissionsexportées comprises - de gaz à effet de serre s’élèvent à 403 MtCO2. L’INSEE estime les émissions d’importation destinées à servirla demande finale française à 362Mt CO2. Concrètement, celasignifie que plus de la moitié des émissions induites par lesconsommations de la France se font en dehors de son territoire.
En vertu de l’impératif de justiceclimatique auquel nous sommes profondément attachés, nousconsidérons que la France doit participer équitablement à la luttecontre le changement climatique, et donc réduire ses émissionsimportées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques,c’est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’inscriredans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter leréchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser sesémissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années,recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avissur la présente PPL, invite la France à “intégrer l’empreintecarbone en tant que critère dans le choix des leviers et desmesures à mobiliser”.
Cet amendement vise donc à prendreen compte l’empreinte carbone dans nos objectifs climatiques,conformément aux recommandations du HCC.