ART. 22 TER	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 22 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant uneénième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette”(ZAN).
Malgré les rapports du GIEC qui necesse de multiplier les alertes quant aux effets dramatiques del’urbanisation croissante et de la bétonisation qu’elle impliquesur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, leSénat poursuit son détricotage méthodique du ZAN.
Après la proposition de loi TRACE,ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chancesd’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte.Lutter contre l’artificialisation des sols, c’est lutter contre lespertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité,mais c’est aussi lutter contre l’augmentation des émissions de gazà effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risquesd’inondations.
Nous pensons que tout ce qui estartificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nousproposons la suppression de cet article.