ART. 11	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan et M. Fégné
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, supprimerles mots :
« , les mots :« réduire les » sont remplacés par les mots :« tendre vers une réduction des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cetarticle qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baissede réduction des émissions de gaz à effet de serre. 
La formule « tendre vers uneréduction des » est de nature à relativiser notreobjectif de baisse des émissions de GES. 
Enfin il faut être précis,le aquet « Fit for 55 », présenté par la Commissioneuropéenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire dela stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici2050. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet deserre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport auxniveaux de 1990. Ce paquet ambitieux, qui couvre tous les secteursde l’économie, implique une transformation profonde du modèleeuropéen de production et de consommation d’énergie.