ART. 22 QUINQUIES	N°CD49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CD49
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan
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ARTICLE 22 QUINQUIES
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« de trois mois aumaximum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrireun délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté àcertains projets de « repowering » d’ampleur nécessitantde nouvelles évaluations.