ART. 11	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Retiré
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan et M. Fégné
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interroger le sens de cetarticle qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baissede réduction des émissions de gaz à effet de serre. 
Les formules « tendre vers uneréduction des » ou encore « , en excluant lesémissions et absorptions associées à l’usage des terres et à laforesterie, de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effetde serre par les puits de gaz à effet de serre » sont à lafois de nature à relativiser notre objectif de baisse des émissionsde GES mais aussi de présenter les puits de carbone comme unegarantie absolue alors même qu’il est démontré scientifiquement queles équilibres biologiques des océans et des forêts se dégradent àune vitesse accélérée. 
Enfin il faut être précis,le paquet « Fit for 55 », présenté par la Commissioneuropéenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire dela stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici2050. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet deserre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport auxniveaux de 1990. Ce paquet ambitieux, qui couvre tous les secteursde l’économie, implique une transformation profonde du modèleeuropéen de production et de consommation d’énergie.