ART. 16 BIS	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Retiré
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel querédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification desmatières radioactives qui seraient requalifiées en stockstratégique sur simple décision de l’autorité administrativecompétente. 
La gestion du cycle combustible estun sujet sérieux qui mérite une régulation spécifique et deséléments d’analyse documentés et précis. À ce titre nous regrettonsprofondément que le Parlement soit contraint de légiférer sur laplanification énergétique et en l’espèce sur la gestion des déchetsnucléaires sans aucune étude d’impact préalable ni avis du Conseild’État.
Dans le cadre de l’examen du projetde loi « accélération des EPR », le groupe Socialistes etapparentés avait déjà soulevé le sujet de la gestion du combustibleréclamant une réflexion sur le 
cycle de vie du combustiblenucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et enmatières premières critiques ainsi que sur la valorisation desdifférents types de déchets radioactifs. 
Les enjeux et les problématiquesposées autour du cycle du combustible engagent parfois le pays pourdes centaines voire, des milliers d’années comme dans le cas duprojet Cigéo à Bure. Dés lors, il apparaît nécessaire qu’une loi deprogrammation quinquennale pose la stratégie nationale surl’amont et l’aval du cycle du combustible.