ART. 16 BIS	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
Mme Laernoes, Mme Voynet, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’article 16 bis, qui introduit la possibilité de requalifiercertains déchets radioactifs, notamment l’uranium appauvri, en «stock stratégique », même en l’absence de perspective devalorisation opérationnelle établie. Cette requalification trèsambiguë créerait une catégorie artificielle, contournant lesobligations de traitement des déchets radioactifs et reportant leurgestion sur les générations futures, en contradiction avec lesprincipes de précaution et de responsabilitéintergénérationnelle.
Surtout, cet article traduit une volonté implicite de maintenirl’option des réacteurs à neutrons rapides, dits de quatrièmegénération, qui utiliseraient ces déchets comme combustible.Or, cette technologie a démontré de graves limites techniques,économiques, industrielles et de sûreté, malgré plus de 60 ans derecherche et des milliards d’euros déjà engagés. Les exemplesd’échecs sont nombreux, en France comme à l’étranger :
- Superphénix, en France, a été définitivement arrêté en 1997après une exploitation discontinue (moins de 5 ans defonctionnement sur 11 ans d’existence) et un coût colossal de plusde 12 milliards d’euros ;
- Phénix, son prédécesseur, a connu des problèmes de sûreté etune exploitation intermittente, avant sa fermeture en 2009.
- Le projet ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor forIndustrial Demonstration), porté par le CEA et présenté comme ledémonstrateur industriel de cette filière, a été abandonné en 2019.Malgré des années de développement et plus de 700 millions d’eurosinvestis, l’État a conclu que les perspectives technico-économiquesne justifiaient plus la poursuite du programme.
- À l’étranger, le réacteur Monju au Japon, qui a coûté 9milliards de dollars, a été fermé en 2016 après une séried’incidents techniques et un taux d’utilisation inférieur à 10%.
Ces échecs répétés illustrent l’impasse technologique de cettefilière, malgré des décennies de recherche et d’investissementspublics massifs. Relancer indirectement cette technologie enmaintenant l’illusion d’une valorisation future de l’uraniumappauvri, c’est faire peser un pari technologique risqué sur lesgénérations futures, au détriment d’une gestion responsable ettransparente des déchets radioactifs.
Cet amendement de suppression vise donc à réaffirmer uneexigence de transparence et de responsabilité dans la politiqueénergétique, en refusant les paris risqués sur des solutions nonviables, et en recentrant l’action publique sur les véritablesleviers de la transition énergétique : sobriété, efficacité, eténergies renouvelables.