ART. 11	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 11
À l’alinéa unique, substituerau taux :
« 50 % »,
le taux :
« 53 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli à l’amendement CD64, travaillé avec leRéseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernièreversion publiée du projet de SNBC 3, lequel établit qu’uneréduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre nepermet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissionsnettes, mais seulement 52%.
En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels surl’absorption de carbone des forêts permettraient d’atteindre uneréduction nette de 55% par rapport aux émissions de 1990.