ART. 11	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné et M. Barusseau
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Au IIde l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après lemot : « Parlement », sont insérés les mots :« réalisé par le Haut Conseil pour le climat mentionné àl’article L. 132‑4 du code de l’environnementet ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climatqui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effetde serre et des effets de nos politiques publique, doit êtreexplicitement mentionné.