ART. 11	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Doublon
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Fégné et M. Barusseau
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.