ART. 5	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Le Fur, M. Cosson, Mme Le Nabour et Mme Le Meur
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° nonies Depoursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités deproduction de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisationet par le développement des nouvelles technologies avec pourobjectif une capacité installée d’au moins 85 terawattheuresinjectés dans les réseaux en 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit dedéfinir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un liendirect avec le texte et son objectif affiché au chapitre1er de fixer une programmation énergétiqueambitieuse.
Le projet de ProgrammationPluriannuelle de l’énergie inquiète fortement les acteurs de lafilière biogaz, tant les producteurs que les consommateurs. Eneffet, l texte laisse entendre qu’au-delà de 2030, lesobjectifs pourraient ne pas être réhaussés, mettant un terme à ladynamique de production de gaz verts. La filière pense au contraireque ² borne haute à 85 TWh devrait être un minimum, à laquelleadjoindre un objectif quantifié pour les nouvelles filières deproduction telle que la pyrogazéification, la gazéificationhydrothermale ou encore la méthanation.
Il s’agit de maintenir unedynamique de production et de verdissement du réseau de gaz, enjeude transition énergétique et de souveraineté.