ART. 4	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques et M. Fugit
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’accompagner » 
les mots :
« de favoriser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des réseaux électrique doit faire plusqu’accompagner l’électrification des
usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.