ART. 4	N°CE105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE105
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, après lemot : 
« captage », 
insérer les mots : 
« , d’utilisation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement destechnologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront dedécarboner des installations industrielles.
Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sousdifférentes formes, qu’il s’agisse de carburants ou de matièresrecyclées. L’utilisation et le stockage sont ainsi deuxalternatives possibles qu’il s’agit de développer, sans exclurel’une d’entre elles.
L’amendement vise donc à inclure l’utilisation du carbone dansl’objectif visé par l’article 4.