ART. 14	N°CE115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE115
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article élargit la possibilité d’installer des petitsréacteurs modulaires (SMR – Small Modular Reactors), sans tenircompte du critère d’implantation à l’intérieur ou à proximité desinstallations nucléaires de base existantes (INB). Sortir de laproximité immédiate des sites nucléaires existants ne correspondpas à l’équilibre de ce qui a été voté en 2023. Le Gouvernementrappelle par ailleurs que l’application de la procédure “de droitcommun” pour les SMR est dans certains cas plus favorable que laprocédure accélérée.
Le présent amendement supprime en conséquence les dispositionsconcernées