ART. 3	N°CE116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5 Après lemot : « et » rédiger ainsi la fin de cetalinéa :
« de viser un mix deproduction d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premieralinéa de l’article L. 593‑1 du code del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prescrit le maintiend’une part de production d’électricité d’origine nucléairesupérieure à 60 % de la production électrique totale àl’horizon de l’année 2030 et majoritaire à l’horizon de 2050.
Accroître la production d’énergiedécarbonée nécessite une relance inédite du nucléaire etl’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Dès lorsque ces technologies ne sont pas concurrentes mais complémentaires,leurs parts respectives dans la production sur une période donnéedépendent de contraintes techniques et industrielles, avec desincertitudes d’autant plus importantes à l’horizon 2050.
Cet amendement propose enconséquence d’adopter une latitude suffisante sur l’objectif àl’horizon 2050.