ART. 5	N°CE119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE119
présenté par
M. Fugit, M. Bolo et Mme Olivia Grégoire
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant  
« 4° noniesD’explorer le potentiel de production d’électricité issue desénergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotriceset houlomotrices ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souverainetéénergétique et l’ambition de
diversifier nos sources d’électricité imposent une d’adopter uneapproche exhaustive en matière de politique énergétique.
 
Dans ce cadre, considérant que la France dispose d’un potentielexceptionnel unique en Europe pour déployer des infrastructuresosmotiques, marémotrices, et houlomotrice cet amendement proposed’inscrire dans le code de l’énergie l’intérêt d’étudier pleinementces ressources. 
 
L’énergie osmotique repose sur l’exploitation de gradient desalinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélangeentre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est uneénergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC etdepuis 2023 par la France (loi APER). Un certain nombre de projetspilotes existent déjà, en particulier sur le Rhône, avec uneperspective de 700 MW de puissance installée sur ce fleuve àhorizon 2030.
L’énergie houlomotrice est l’énergie captée par l’onde desvagues des marées qui naissent à la surface de la mer sousl’effet du vent. l’énergie houlomotrice peut représenter unpotentiel très important dans le mix énergétique.  EnFrance métropolitaine, le potentiel est estimé à 40 TWh/an,principalement sur la façade atlantique (10 à 15 GW).
L’énergie Marémotrice capte  l’énergie des marées demanière continue et prédictible et constituent une opportunitéintéressante afin de produire une électricité décarbonée,locale et pilotable. 
L’ensemble de ces projet énergétique peuvent démontrer leursperformances énergétiques, sont porteurs de retombées économiqueset sociales majeures, et sont des leviers pour la revitalisationindustrielle des territoires concernés.