ART. 3	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques et M. Fugit
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« rapides »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11
« et la valorisation desmatières nucléaires associées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidisau sodium car d’autres
technologies (sels fondus) sont aussi en développement.