ART. 4	N°CE120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE120
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3 substituerau mot : 
« accompagner », 
le mot : 
« encourager » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des réseaux électrique doit faire plusqu’accompagner l’électrification des usages. Il doit l’anticiper etdonc l’encourager. 
En effet, l’autoconsommation contribue à l’atteinte desobjectifs de développement des énergies renouvelables, enimpliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifsde production. Ce mode de production participe à l’acceptation deces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractèreprécieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propreproduction peut conduire à porter une attention particulière à saconsommation. En outre, ce mode de production permet aussi desécuriser le prix d’une part de l’approvisionnement desconsommateurs, pendant les heures où fonctionnement leursinstallations de production d’énergie renouvelable.