ART. 3	N°CE124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE124
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,après les deux occurrences du mot : 
« hydrogène »,
insérer les mots :
« renouvelable ou ».
II. – Au même alinéa,après la dernière occurrence du mot 
nucléaire
insérer le mot :
« ou renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie nationale hydrogènementionne l’importance de développer la filière hydrogènerenouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le31/10/2023 au JOUE et qui doit être transposée d’ici finmai 2025, fixe également un objectif de 33 % d’hydrogènerenouvelable (ou de ses dérivés) consommé dans l’industrie dechaque État membre (ou 42 % si la part de l’H2 issu decombustibles fossiles consommée par l’industrie dans l’État membreest supérieure à 23 % en 2030 et si l’État membre n’a pasatteint son objectif de développement global des ENR).
Il est important d’inclure dansl’effort de recherche non seulement l’hydrogène bas carbone maisaussi l’hydrogène renouvelable, les deux étant complémentaires.