ART. 13	N°CE125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE125
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« de l’hydrogène »
les mots :
« des énergies renouvelables,ainsi que de l’hydrogène renouvelable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français.Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à undéveloppement des énergies renouvelables (tel que le gaz,électricité, chaleur) doivent également faire partie de la synthèseprésentée par le gouvernement.
 
En outre, aux côtés de l’hydrogène bas carbone, il convientd’ajouter l’hydrogène renouvelable, car tous deux contribuent aumême objectif de décarboner le mix énergétique français.