ART. 5	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques, Mme Panonacle et M. Fugit
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ARTICLE 5
À l’alinéa 16, supprimerle mot :
« terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien en mer est une composante importante du mixénergétique. Dans cette énumération des principales sourcesd’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est passouhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.