ART. 5	N°CE130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE130
présenté par
M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 14 : 
« 4° quinquies Dedévelopper la production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux avecpour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawattsd’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergiehydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle del’énergie (PPE). 
 
L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée,parfaitement connus des années à l’avance. Cette productiond’électricité, tous les jours au rythme des marées, est doncparfaitement prédictible. 
 
Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté undispositif ne parlant que d’exploration du potentiel alors quecette exploration est déjà réalisée avec l’ensemble des projetspilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») eten Bretagne (« Passage du Fromveur ») et que le potentielest déjà largement connu : 5 gigawatts en France, ce qui permettrad’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’originerenouvelable. 
 
L’hydrolien marin présente de nombreux avantages qui répondent auxenjeux énergétiques actuels dans un contexte géopolitiquementtroublé et énergétiquement incertain :
-       C’est une technologie Made InFrance qui conforte notre souveraineté énergétique ;
-       C’est une nouvelle filièreindustrielle d’excellence créatrice d’emplois ;
-       C’est une nouvelle filièrequi atteindra très rapidement des coûts compétitifs ;
-       C’est une énergierenouvelable avec un faible impact environnemental et une trèsbonne acceptation sociétale (les machines sont sous l’eau, elles nese voient pas et les zones d’intérêt pour l’hydrolien ne sont paspropices à la pêche) ;
-       C’est une filière quipermettra de générer à terme une grande capacité d’alimentation enélectricité (environ 8 millions d’habitants) grâce à unpotentiel de 5 GW en France (à partir des sites en Normandie et enBretagne).
 
Avec l’hydrolien, une filière industrielle française d’avenirpourra créer des milliers d’emplois sur notre territoire et sera àmême d’exporter son savoir-faire dans d’autres pays possédant unfort gisement : le potentiel mondial est estimé à 100-120 GW,ce qui représente un marché supérieur à 300 milliards d’euros pourla seule construction des projets.
 
Le coût de production sera rapidement compétitif - moins de 100€/MWh au premier gigawatt installé - avec les effets d’échelle etde volume si des appels d’offre commerciaux à grande échelle sontlancés pour permette à cette filière naissante de sedévelopper.
 
Or à ce stade, il n’y a pas encore d’appel d’offres car ceux-cidoivent être prévus dans la PPE. Et il faut entre 6 et 8 ans pourune mise en service effective après avoir été désigné lauréat. Ilfaut en effet réaliser les études d’impact environnemental, déposerles permis et purger les recours, finaliser les études de détail,les contrats et le financement de projet jusqu’au bouclagefinancier, puis construire les machines, les installer et lesraccorder au réseau électrique.
 
C’est pourquoi, la filière a besoin d’objectifs d’appels d’offrecommerciaux pour l’hydrolien marin qui pourront ensuite êtredéclinés dans la future PPE. 
 
Tel est l’objet du présent amendement.