APRÈS ART. 5	N°CE132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE132
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – À compter de lapromulgation de la présente loi, il est mis fin de manièredéfinitive à l’instruction, à l’autorisation et à la mise enservice de tout nouveau projet d’installation de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien,terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, àl’exception des projets ayant déjà reçu une autorisationadministrative préalable à cette date.
II – En conséquence,aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou deraccordement concernant de telles installations ne pourra êtredéposée ni instruite par les autorités compétentes.
III- Les installations existantesrestent soumises à la réglementation en vigueur et peuventcontinuer à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitationautorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extensionau-delà de cette échéance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à mettre à l’arrêt le développement de nouvellesinstallations éoliennes et photovoltaïques, en réponse auxpréoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques,sociaux, environnementaux et paysagers.
Ces filières qui font l’objet defortes oppositions locales, ont par ailleurs montré leurs limitesen matière d’efficacité et de contribution à la sécuritéénergétique.
Cette mesure permettra deréorienter la politique énergétique nationale vers des sourcesd’énergie pilotables, mieux maîtrisées et plus fiables, permettantune meilleure maîtrise des coûts et donc des prix de l’électricitéplus avantageux pour les Français.