APRÈS ART. PREMIER	N°CE133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – La politiqueénergétique nationale est fondée prioritairement sur la productiond’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, qui constituentle pilier du mix électrique français. Elle encourage également ledéveloppement et la valorisation de filières complémentaires,notamment, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants desynthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respect des exigencesde sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, de maîtrise descoûts pour les consommateurs et de préservation del’environnement.
II – L’État veille à laprotection, au renforcement et à la pérennité du mix électriquenational, principalement basé sur l’énergie nucléaire, tout ensoutenant l’innovation et l’intégration de solutions énergétiquesdurables et pilotables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDroite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selonlequel la politique énergétique nationale s’appuie principalementsur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement defilières complémentaires telles que l’hydroélectricité, lagéothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse etl’hydrogène vert. Cette orientation garantit la sécuritéd’approvisionnement, la stabilité des prix de l’électricité pourles Français, la réduction des émissions de gaz à effet de serre etla souveraineté énergétique du pays.