APRÈS ART. 12	N°CE134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE134
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article L141‑1 ducode de l’énergie, est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« L’adoption du décret prévuau premier alinéa est conditionnée à la réalisation préalable, dansun délai de six mois à compter de la promulgation de la présenteloi, d’une étude indépendante comparative analysant plusieursscénarios d’évolution du mix électrique reposant sur des hypothèsesdifférentes de parts accordées aux énergies renouvelablesintermittentes et aux énergies pilotables et leur impactenvironnemental, social, économique et sur la sécuritéd’approvisionnement.
Cette étude est réalisée sousl’autorité du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, encollaboration avec l’Académie des sciences. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement dugroupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décretà la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étudeindépendante comparant différents scénarios de mix électrique selonla part d’énergies renouvelables intermittentes et pilotables, etévaluant leurs impacts environnementaux, sociaux, économiques etsur la sécurité d’approvisionnement.
Les prévisions de croissance de lademande d’électricité ont été significativement révisées à labaisse depuis la publication des « Futurs énergétiques »de RTE, qui avaient servi de fondement à l’élaboration du projet dedécret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)soumis à concertation en janvier dernier.
Dans ce contexte, et face auxdifficultés croissantes posées par l’intégration massive desénergies électriques intermittentes — tant pour la stabilité duréseau que pour le coût élevé supporté par les finances publiqueset les consommateurs — il est impératif que le choix du mixénergétique repose sur une évaluation objective, rigoureuse ettransparente, intégrant différents scénarios d’évolution. Confiercette mission au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, avecl’appui de l’Académie des Sciences, garantirait l’indépendance, larobustesse scientifique et la transparence de cette analyse.
L’exemple allemand estparticulièrement éclairant : malgré une part très élevéed’énergies renouvelables (éolien et solaire), l’Allemagne a étécontrainte d’augmenter la production de ses centrales à charbon età gaz pour pallier l’intermittence, aggravant ainsi ses émissionsde gaz à effet de serre et accroissant sa dépendance auximportations de gaz russe. Ce modèle, fondé sur le recours massifaux énergies intermittentes, s’est révélé à la fois coûteux,polluant et vulnérable.
Transposer ce modèle à la France,dont l’électricité est déjà très largement décarbonée grâce aunucléaire et à l’hydroélectricité, serait non seulementéconomiquement ruineux et techniquement risqué — comme l’ontsouligné RTE, de nombreuses institutions indépendantes et experts —mais mettrait aussi en péril la stabilité du réseau, la sécuritéd’approvisionnement et la compétitivité de notre économie, déjàfragilisée par une réglementation et des charges plus lourdes quedans les pays comparables.
Enfin, l’exemple récent del’Espagne, qui a connu un black-out au printemps alors que l’éolienet le solaire assuraient près de 70 % de sa productionélectrique, illustre les risques majeurs d’une trop fortedépendance aux énergies intermittentes sans développement suffisantde moyens pilotables.
Il est donc essentiel que lapolitique énergétique française s’appuie sur des choix rationnels,adaptés à ses atouts structurels, pour garantir sécurité,compétitivité et maîtrise des coûts pour les Français.