ART. 5	N°CE136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE136
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 10 : 
« 3° Le 4° ter estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à suspendre l’accélération du développement del’éolien en mer prévue au 4° ter de l’articleL100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieuxd’ajout annuel d’1 gigawatt de capacité. Dans un contexte destagnation, voire de diminution de la consommation électrique, etface aux difficultés croissantes liées à l’intermittence del’éolien offshore pour la stabilité du réseau, ainsi qu’au coûtélevé de cette filière pour les finances publiques et lesconsommateurs, il n’apparaît pas opportun de poursuivre un telrythme de déploiement à court terme.
Par ailleurs, l’éolien en merprésente des risques notables pour le tourisme et la biodiversitémarine, en particulier lors des phases de construction etd’enfoncement des fondations. Il convient également de rappeler queles coûts de raccordement des parcs éoliens en mer, supportés parRTE, se répercutent sur les usagers via le tarif d’utilisation desréseaux publics d’électricité (TURPE).
Il est donc proposé de surseoir àl’accélération de cette filière, laissant au législateur, àl’horizon 2030, le soin de réévaluer cet objectif à la lumière del’évolution réelle de la consommation, des besoins du systèmeélectrique et des avancées technologiques en matière depilotabilité et de stockage.