ART. 5	N°CE137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CE137
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland et Mme Gruet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 15, substitueraux mots : 
« d’au moins 50gigawatts » 
les mots : 
« d’au plus 40gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeDroite Républicaine vise à plafonner le développement duphotovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacitécoûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du systèmeélectrique français. L’extrême intermittence du photovoltaïque,dont le taux d’utilisation moyen annuel n’atteint que 12 % enFrance, limite sa contribution réelle à la sécuritéd’approvisionnement et accroît la vulnérabilité du réseau, d’autantplus que la quasi-totalité des équipements sont importés de Chine,posant des questions de souveraineté industrielle.
L’exemple allemand estparticulièrement éclairant : malgré une part très élevée d’énergiesrenouvelables (éolien et solaire), l’Allemagne a été contrainted’augmenter la production de ses centrales à charbon et à gaz pourcompenser l’intermittence, aggravant ainsi ses émissions de gaz àeffet de serre et sa dépendance aux importations de gaz russe. Cemodèle, fondé sur le recours massif aux énergies intermittentes,s’est révélé à la fois coûteux, polluant et vulnérable, exposant lepays à des risques accrus de sécurité d’approvisionnement et à uneforte volatilité des prix de l’énergie.
Transposer ce modèle à la France,dont l’électricité est déjà très largement décarbonée grâce aunucléaire, serait non seulement économiquement ruineux ettechniquement risqué — comme l’ont souligné RTE, de nombreusesinstitutions indépendantes et experts — mais mettrait aussi enpéril la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement et lacompétitivité de notre économie, déjà fragilisée par uneréglementation et des charges plus lourdes que dans les payscomparables.
L’exemple récent de l’Espagne, quia connu un black-out au printemps alors que l’éolien et le solaireassuraient près de 70 % de sa production électrique, illustreégalement les risques majeurs d’une trop forte dépendance auxénergies intermittentes en l’absence de moyens pilotablessuffisants.
Il est donc essentiel que lapolitique énergétique française s’appuie sur des choix rationnels,adaptés à ses atouts structurels, pour garantir la sécurité, lacompétitivité et la maîtrise des coûts pour les Français. Plafonnerle développement du photovoltaïque à un niveau raisonnable, tout enréévaluant régulièrement les objectifs à la lumière des besoinsréels et des avancées technologiques, permettra d’assurer un mixélectrique équilibré, fiable et soutenable.