ART. 5	N°CE138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE138
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 16 par lesmots : 
« dans la limite de 36gigawatts d’ici 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose delimiter le développement de l’éolien terrestre à 36 gigawattsd’ici 2030.